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Voter depuis l’étranger: le chemin de croix des Américains

Mercredi 20 Janvier 2021

Les votations américaines sont généralement accessibles aux expatriés du pays qui seraient 9 millions selon des chiffres transmis en 2016 par le DOS (United States Department of State). À condition de respecter une certaine procédure qui peut différer selon les Etats. Explications.


Voter est une tâche qui peut s’avérer compliquée pour les américains résidant aux Etats-Unis. Mais qu’en est-il du vote des américains expatriés? Valerie Mims, analyste politique indépendant et consultante en relations gouvernementales est une ancienne résidente de l’Etat de Washington. Elle est très claire au sujet des votations: « Depuis 2004, je vote depuis l’étranger. J’ai toujours trouvé très facile de voter depuis la Suisse.» Pour pouvoir participer au vote il y a cependant une marche à suivre à respecter. Premièrement, il faut être inscrit sur la liste électorale d’un des 50 États américains. Mais pas n’importe lequel: le dernier où la personne a vécu ou, s’il n’a jamais vécu aux États-Unis, le lieu du dernier domicile de ses parents.
De nombreux États exigent par ailleurs que l’électeur soit inscrit au moins un mois avant le jour des élections. Une fois que l’inscription a été enregistrée, la personne reçoit un bulletin de vote par la poste qu’il lui faudra renvoyer par courrier ou email/fax. Pour des questions de sécurité, Valerie Mims conseille d’utiliser des bulletins de vote en papier car ils sont plus difficilement falsifiables. Le vote se fait donc directement entre les Etats-Unis et la personne expatriée, il n’y a pas besoin de passer par l’ambassade américaine de son pays de résidence.
 
Des questions qui peuvent retenir certains de voter
Certains expatriés évoquent tout de même une difficulté à voter depuis l’étranger. Selon Daniel Warner, il peut s’agir de raisons d’ordre financier : « Selon moi, ce qui pourrait expliquer la réticence de certains à voter ce serait qu’ils n’aient pas déclaré leurs impôts et ont peur qu’en demandant leur bulletin de vote, le fisc américain s’intéresse de plus près à leur cas et leur demande le règlement des impayés ». Le site « The American Citizens Abroad », association représentant les américains expatriés, met d’ailleurs en garde les personnes concernées: « le fait de voter pour des candidats à des fonctions fédérales n'a aucune incidence sur votre assujettissement à l'impôt fédéral ou d'État. Toutefois, certains États considèrent le fait de voter aux élections locales ou d'État comme une indication que vous restez résident de l'État bien qu'à l'étranger, et que vous pouvez donc être assujetti aux impôts d’État. »
 
Un droit de vote refusé dans certains Etats
C’est le Canada qui compterait la part la plus importante d’américains expatriés. Ils seraient 825 000 contre, par exemple plus de 300’000 au Royaume-Uni, plus de 100’000 en France et environ 50’000 entre la Suisse et le Liechtenstein. Que ce soit des expatriés ou des binationaux, ces résidents ont conservé leur droit de voter aux États-Unis. Cependant, certains peuvent se voir privés de vote. Une loi fédérale américaine (Uniformed and Overseas Citizens Absentee Voting Act) de 1986, stipule que les États américains doivent autoriser leurs citoyens résidant à l'étranger à s'inscrire sur les listes électorales de leur dernier domicile et à voter. Treize États américains refusent toujours d'étendre le droit de vote aux personnes qui n'ont jamais vécu aux États-Unis mais qui possèdent la citoyenneté américaine (locale et/ou d’Etat ).
Selon le Federal Voting Assistance Program(FVAP), Certains Etats travaillent à l’adoption d’une législation permettant aux citoyens nés à l'étranger et qui n'ont jamais établi leur résidence aux États-Unis de voter dans l'État où leurs parents sont éligibles. Des différences qui s’expliquent par la loi fédérale garantissant le droit des citoyens américains expatriés à voter aux élections fédérales (Président, Sénat et Chambre des représentants des États-Unis) mais laisse libre choix aux Etats de décider si ces personnes ont le droit de voter aux élections locales et d’Etat (gouverneur, législature d'État, maire, etc…).

De plus en plus d’Américains renoncent à leur nationalité

Les Américains expatriés sont de plus en plus nombreux à renoncer à leur nationalité américaine. Durant les six premiers mois de 2020, ils auraient été 5816 à rendre leur passeport selon une étude menée par Bambridge Accountants. Les nombreuses taxes à payer et les formulaires à remplir s’ils ne vivent plus dans le pays sont les principales causes de cette demande. Toute personne possédant le passeport américain devra payer ses impôts au Etats-unis et ce, peu importe où se trouve son lieu de résidence dans le monde. Elles seront aussi taxées sur les donations, les dons, successions et biens immobiliers. La loi FATCA(Foreign Account Tax Compliance Act) entrée en vigueur en 2010 et visant à éliminer l’évasion fiscale des citoyens américains vivant ou travaillant à l’étranger n’a rien arrangé. Cette loi oblige les institutions financières étrangères à déclarer les actifs détenus par leurs clients au Trésor américain. Toute fraude est passible d’une amende tant pour le client que pour la banque en question.


Valentine Corthay


L’Ecole de Iournalisme et de Communication de Genève



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