La Cour des comptes n'a jamais autant été sollicitée

Mercredi 11 Octobre 2017

La Cour des comptes vient de rendre public son 10e rapport annuel d'activité. Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, elle a traité 75 dossiers, le chiffre le plus élevé depuis sa création. La mise en œuvre des mesures qu'elle préconise laisse à désirer en revanche.


Ce vendredi 29 septembre 2017, à l’occasion de la parution de leur dixième rapport annuel d’activité, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté les faits marquants de l’activité de leur institution durant l’année 2016-2017. Avec un premier constat : la Cour des comptes a été plus sollicitée que jamais lors de l'année 2017-2017. L'exercice de l'organe de contrôle pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, a en effet traité 75 dossiers, le chiffre le plus élevé depuis sa création. « C'est un record, s'enthousiasme Stanislas Zuin, le président de la Cour. Durant cette année, le nombre de demandes adressées à la Cour a été de plus en plus élevé car elle a reçu 78 communications dont 67 proviennent de citoyens et 11 d'autorités exécutives et législatives ». Ce chiffre correspond à une augmentation de 5% par rapport à l'année dernière. Celle-ci a par ailleurs émis 150 nouvelles recommandations permettant ainsi 19 millions de francs d’économies, « le 2ème niveau le plus élevé depuis la création de la Cour », affirme Stanislas Zuin.
 
Si la cour n'a jamais autant statué, ces recommandations restent plus souvent lettre morte. Ainsi, seulement 54% des mesures décrétées par l'organe de contrôle en 2014-2015 ont été mises en œuvre à ce jour. À peine plus de la moitié des recommandations émises par la Cour entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015. A titre de comparaison, on est loin des 70% de réalisations enregistrés lors des années précédentes. Selon le président de la Cour des comptes Stanislas Zuin, ce chiffre, historiquement bas est le résultat de « quatre rapports problématiques », explique-t-il.
 
4 éléments problématiques
 
Ces quatre rapports sont le dispositif du nouveau cycle d'orientation, instauré en 2011, un système vise une meilleure réorientation des élèves (une seule des treize actions validées par l'organe de contrôle a été mise en œuvre), la gestion du Service de santé de l'enfance et de la jeunesse (à peine un quart des recommandations effectuées), la gestion des déchets (sur les 26 recommandations acceptées seules neuf ont été accomplies) et le projet SCORE, le nouveau système d’évaluation et de rémunération du personnel de l’État, (aucune recommandation mise en œuvre sur les six acceptées). 
Si le président de la Cour des comptes n'a pas hésité à taper sur les doigts de certains départements du canton, il n'a pas manqué de saluer le travail réalisé au niveau des politiques publiques en matière de prostitution et de lutte contre les violences domestiques. Il a également félicité la commune de Bernex qui a instauré 89% des mesures édictées lors de l'audit du processus d'achat de la Commune deux ans après la publication du rapport.
 

Miguel Hernandez


L’Ecole de Journalisme de Genève



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28/11/2016
Sophie Cusin, Léa Presgurvic et Justine Schorpp
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