Et si payer son café avec de la monnaie n’était plus possible ?

L'initiative veut que la Confédération soit garante de la disponibilité de l'argent liquide en
quantité suffisante et que tout nouveau projet visant à remplacer le franc suisse par une
autre monnaie soit soumis à votation, en inscrivant ces deux principes dans la constitution.
Les partisans soulignent que le numéraire physique, jugé essentiel pour la liberté des
paiements, devrait être protégé par les dispositions de cette initiative.
Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent également inscrire dans la Constitution des
dispositions relatives à l'approvisionnement en numéraire et au franc. Ils ont élaboré un
contre-projet direct qu’ils jugent mieux reformulé et plus institutionnel, en adéquation avec
les lois fédérales. Ce dernier explicite que le franc est la monnaie suisse et que la Banque nationale suisse (BNS) se doit d’assurer l'approvisionnement en numéraire dans tout le
pays.
Le dimanche 8 mars, les électeurs devront se prononcer et sur l’initiative populaire, et sur le
contre-projet direct, indépendamment l’un de l’autre puis, au besoin, répondre à une
question subsidiaire si les deux textes étaient acceptés

Bien que les deux textes semblent similaires, des différences résident dans les termes
employés. L’initiative veut attribuer l’approvisionnement de l’argent liquide (pièces et billets)
à l'État au sens large et ainsi constitutionnaliser l’approvisionnement du numéraire physique
dans la législation suisse. Le contre-projet parle lui d’attribuer l’approvisionnement en
numéraire à la BNS, institution clairement définie.
Une autre différence entre ces deux propositions réside autour de la notion de “numéraire”,
uniquement employée par le contre-projet. Actuellement, ce concept juridique est inscrit
dans le droit suisse et désigne les espèces métalliques émises par la Confédération et la
BNS. Mais cette définition pourrait être amenée à évoluer avec le temps, surtout dans une
dynamique globale de numérisation des services.

En Suisse, les paiements en espèces liquides sont une tendance à la baisse. Si de
nombreux fournisseurs et clients s’y habituent, cela ne va pas sans contrarier une autre
partie des consommateurs qui reste attachée aux espèces liquides et s’inquiète à l’idée
d’une Suisse “cashless” (sans argent liquide). Par habitude, par précaution, ou même par
méfiance, cette partie de la population préfère utiliser le numéraire physique, valeur “refuge”
dans un environnement où les services et transactions en ligne se développent, soulevant
des questions d'accessibilité et de traçabilité. Cette transformation des usages ne touche
pas tous les citoyens de la même manière. Certaines populations, comme les personnes
âgées et ceux moins à l’aise avec les technologies, se retrouvent progressivement exclues
d’une société de plus en plus “cashless”.
Contrairement aux paiements en argent physique, anonymes, les transactions électroniques
laissent des informations traçables. Cela ravive des questions de surveillance et de
protection de la vie privée. Le conseiller national valaisan du Centre Sydney Kamerzin, qui
défend le contre-projet, a même parlé de “prudence face au numérique qui pourrait se
transformer en défiance envers l’Etat”. Cette prudence évoquée par le député contraste
pourtant avec le progrès de la numérisation des paiements, une réalité statistique

D’après un rapport de l’Office fédéral de la
Statistique, en dix ans les paiements
électroniques de la population adulte suisse
ont significativement augmenté et plus de
80% de la population entre 16 et 74 ans
utilisent le ebanking.
Comparativement au reste de l’UE, la Suisse
se place aujourd’hui comme l’un des pays
avancés en matière de paiements
numériques. Cette évolution s’explique
notamment par l'essor des nouvelles
technologies et la généralisation des
commodités qui les accompagnent, mais elle
soulève aussi des questions sur la
dépendance aux infrastructures numériques.

L’absence d’alternative comme l’argent physique en cas de cyberattaque, de panne, ou de
défaillance technique interroge.
La pandémie du Covid-19 a également joué un rôle majeur, accélérant le changement des
moyens de paiement pour des raisons sanitaires et pratiques.

Alors que les usages évoluent et que le numérique s'impose dans le quotidien, la votation du
8 mars ne portera pas uniquement sur des termes juridiques mais aussi sur le rapport des
citoyens à leur autonomie, la confiance dans les institutions et le rôle de l’Etat dans un
système monétaire qui évolue.
Jusqu’où les suisses sont-ils prêts à accepter le contrôle des systèmes numériques et des
autorités dans la liberté des paiements ?
Quelle vision la Suisse souhaite-elle adopter à l’avenir ?